Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente de Theza international, telles qu'amendées périodiquement, régissent la vente de tout produit et doivent être considérées comme faisant partie intégrante de toute vente/commande passée auprès de Theza international.

Ces conditions générales de vente complètent les conditions particulières de vente inscrites au contrat/facture émis par Theza international. Le client est défini comme étant la ou les personnes achetant/commandant un/des produits vendus par Theza international.

PRIX :

Le prix convenu ne s’applique qu’au regard des produits spécifiquement décrits au contrat, sur la facture ou sur le bordereau de vente ainsi qu’à leurs accessoires.

Le prix offert est valable 30 jours à compter de la remise du devis au client. Un dépôt de 50% non remboursable pourrait être exigé pour une commande spéciale.

RÉSILIATION :

Une entente de vente Theza international ne peut être résiliée qu’avec le consentement écrit d’un représentant habilité de Theza international et uniquement dans des conditions qui le dédommagent pour les frais engagés relatifs au projet du client.

Le défaut du client de prendre livraison de la commande constitue un manquement de l’acheteur à ses obligations et ouvre un droit d’indemnisation au profit de Theza international, conformément aux dispositions prévues par la loi.

PAIEMENT :

Sauf disposition contraire convenue dans les conditions particulières, tout paiement doit respecter l’entente préalable du contrat de vente. Des pénalités de retard de 2% par mois (24% par année) du solde restant à payer seront facturées au client. En cas d’action de recouvrement engagée pour le paiement de facture, le client s’engage à dédommager intégralement Theza international.

DROIT DE PROPRIÉTÉ :

Les produits demeurent l’entière propriété de Theza international jusqu’à l’accomplissement complet des obligations du client.

LIVRAISON :

La livraison est non incluse dans le prix, à moins qu’elle soit mentionnée au contrat de vente ou sur la facture remise au client.

Theza international se réserve le droit d’effectuer les livraisons aussitôt la fabrication terminée ou le produit réceptionné. Nonobstant tout autre inconciliable, les livraisons différées à la demande du client peuvent faire l’objet de frais additionnels d’entreposage à la charge du client.

Les produits livrés non conformes sont remplacés par Theza international, à ses frais, dans les plus brefs délais. Le client ne peut se servir de cette livraison non conforme pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation du présent contrat.

Dès que les produits vendus sont livrés à l’endroit spécifié au contrat, le client assume toute responsabilité quant aux produits livrés et notamment toute perte totale, partielle ou toute dégradation. Le client s’engage à maintenir assurer contre le vol, le feu, le vandalisme ou tout autre risque, les produits livrés pour une somme au moins équivalente au montant du contrat souscrit avec Theza international. Par ailleurs, le client transfère à Theza international le droit de percevoir toute indemnisation d’assurance relative au contrat pour couvrir le solde impayé du prix.

RETOUR DE PRODUITS :

Seuls les produits constituant une boite entière non ouverte exempts de dommage pourront être retournés. Tout produit en commande spéciale, vendu en palette ou en liquidation ne pourra bénéficier de retour, quel qu’il soit. Des frais de 20% de manutention du prix de détail sont applicables et les coûts de transport pour les retours sont aux frais du client.  Aucun retour ne sera accepté plus de 30 jours après la livraison. Le remboursement se fera par l’application d’un crédit au compte du client.

RESPONSABILITÉ :

Le client est responsable de l’inspection des produits qu’il accepte, soit de la quantité, la couleur, le format, le lot de fabrication, les défauts éventuels, etc. C'est aussi la responsabilité du client de s'assurer que le produit convient à l'usage auquel il le destine.

Sauf démonstration de sa faute, Theza international ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect découlant d’un retard hors de son contrôle.

Theza international ne peut être responsable d’aucune réparation ou ajout non autorisé fait sur les produits et accessoires vendus.

Theza international ne pourra jamais être tenu responsable des dommages ainsi que de leurs effets pour des montants excédant le prix payé par le client.

De même, Theza international ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, quel qu’en soit la raison ou la cause, y compris, mais non limité à, tout coût de main-d'œuvre, de délai, de perte de profit, ou perte de clientèle qui seraient le résultat de la vente, de l'installation ou de l'usage du produit fourni.

GARANTIE :

Chaque produit vendu par Theza international est garanti conformément aux dispositions des manufacturiers.

Aucune réclamation ne sera acceptée après la pose du matériel, une manipulation abusive ou une installation non conforme. Ces conditions libèrent la responsabilité de Theza international.

Sous réserve des dispositions légales applicables, ainsi que des présentes conditions générales, il n’existe aucune autre garantie explicite ou implicite sur les produits vendus offerts.

PRODUITS :

Le client accepte les éventuelles infimes variations sur les finis, teintes ou textures des produits livrés et les échantillons des produits présentés. En conséquence, le client ne pourra pas se servir de ces différences pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation du présent contrat.

Les spécifications techniques des produits et services offerts par Theza international ne doivent pas être considérées comme des informations définitives ou exactes pour des besoins spécifiques.

CONTRAT :

À défaut de contrat de vente, proprement dit, la facture et le bulletin de vente peuvent avoir une valeur contractuelle spécifiant des conditions particulières de vente et complétant ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente.

Les seules conditions générales et particulières du contrat de vente de produits et/ou services sont celles fixées par Theza international et/ou celles convenues entre les parties et inscrites au présent contrat.

Le présent contrat lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et cessionnaires du client et de Theza international.

La nullité d’une clause du présent contrat n’affectera en rien la validité du reste du contrat.

ENGAGEMENT DU CLIENT :

Chacun des signataires agissant pour et au nom d’un acheteur qui est une corporation ou une société, accepte, par sa signature, d’être conjointement et solidairement tenu avec la corporation ou la société et de renoncer au bénéfice de discussion et de division.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de chacune des clauses du présent contrat ou avoir eu le loisir de le faire et reconnaît qu’il s’en déclare satisfait, de même que du prix de vente.

JURIDICTION :

Le client convient de se soumettre à la compétence de la juridiction des tribunaux du Québec, Cour supérieure du district de Terrebonne.